Assurance Emprunteur, Assurance Prêt Immobilier : c'est quoi ?

Préparer son prêt immobilier

L'assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?

Vous êtes prêt à vous lancer dans l’achat immobilier ? Félicitations ! Vous allez demander un prêt auprès de votre banque ? Connaissez-vous l’assurance emprunteur ? Frais supplémentaires à payer, certes, cette assurance vous protège toutefois en cas de besoin, notamment quand un problème imprévu vous empêche de rembourser vos mensualités. Elle protège aussi la banque, qui s’assure ainsi d’être payée.

Deux personnes se serrant la main suite à la conclusion d'un prêt immobilier

SOMMAIRE

1 - Comment est calculée l’assurance emprunteur ?

  • Calcul sur le capital emprunté
  • Calcul sur le capital restant dû

2 - Comment elle fluctue et selon quels critères ?

  • Le niveau de garantie
  • La période de carence
  • La quotité
  • Votre âge et votre état de santé
  • Votre métier et vos loisirs

3 - Quels sont les taux d’assurance de prêt immobilier ? 

4 - Loi Hamon : les bénéfices pour l’emprunteur

5 - Loi Sapin 2 : comment faire ?

1 - Comment est calculée l’assurance emprunteur ?

La base de calcul est toujours le capital. Mais le résultat est différent en fonction du mode de calcul utilisé. Les compagnies d’assurances appliquent leur taux sur le capital emprunté ou sur le capital restant dû.

Calcul sur le capital emprunté

Si vous empruntez 250 000 € avec un taux d’assurance de 0,35 %, le calcul est le suivant :

250 000 € x 0,35 % = 875 €/12 = 72,92 euros.

Il s’agit du montant de la mensualité fixe qui sera prélevée tout au long du remboursement de votre prêt.

Calcul sur le capital restant dû

La première mensualité sera de 72,92 euros et les autres diminueront proportionnellement au capital restant à rembourser.

2 - Comment elle fluctue et selon quels critères ?

Le montant de l’assurance emprunteur peut fluctuer, et ce, en fonction de plusieurs critères.

Le niveau de garantie

L’assurance emprunteur couvre au minimum le décès et l’invalidité totale et irréversible, mais peut aussi s’appliquer lors d’une indemnisation ITT ou d’une perte d’emploi. Il est donc logique que les montants des primes diffèrent puisque les prestations sont différentes.

La période de carence

On appelle période de carence la durée qui s’écoule avant le déclenchement de votre indemnisation. Elle n’existe pas dans le cas d’un décès ou d’une PTIA (perte totale et irrémédiable de l’autonomie). Mais, dans d’autres situations, comme lors d’un long arrêt maladie ou d’une perte d’emploi, le remboursement de vos échéances intervient généralement 60 à 90 jours plus tard, et peut même aller jusqu’à 180 jours.

La quotité

La quotité est la proportion des remboursements dont vous bénéficierez. Elle est de 100 % si vous êtes le seul emprunteur, mais ces 100 % peuvent, par exemple, être répartis sur deux têtes si vous êtes en couple.

Votre âge et votre état de santé

La prime d’assurance augmente avec votre âge et elle tient compte de votre état de santé.

Pour toute souscription, il est ainsi obligatoire de remplir un questionnaire de santé. Selon vos antécédents et les risques, l’assureur peut augmenter le montant de la cotisation. Sachez que le fait d’être fumeur peut entraîner une surprime, car les assureurs considèrent que vous êtes plus exposé à certains risques.

Votre métier et vos loisirs

Les métiers considérés « à risque » sont surtaxés par certaines compagnies :

  • Pompiers ;
  • Sauveteurs ;
  • Artificiers ;
  • Pilotes d’hélicoptère...

Il en est de même dans le domaine des loisirs. Si vous déclarez pratiquer le parachutisme ou l’alpinisme, votre assureur en tiendra compte.

3 - Quels sont les taux d’assurance de prêt immobilier ?

Pour 200 000 euros empruntés, le taux de l’assurance peut varier de 0,04 % à 0,60 % selon :

  • L’établissement choisi ;
  • Le niveau de garantie ;
  • Votre âge et votre état de santé ;
  • La durée du remboursement de l’emprunt ;

Ce taux est exprimé pour un seul emprunteur assuré à 100 %. Ces chiffres ne tiennent pas compte d’un métier à risque ou d’une activité sportive dangereuse.

Mais ne perdez pas de vue que le prix n’est pas l’unique facteur de choix. L’analyse de vos besoins et la qualité des prestations fournies peuvent parfois vous conduire à choisir une prime certes un peu plus élevée, mais plus sécurisante.

4 - Loi Hamon : les bénéfices pour l’emprunteur

Depuis juillet 2016, la loi Hamon rend l’assurance emprunteur moins opaque et permet d’opter pour une compagnie d’assurance différente de celle proposée par l’établissement prêteur. Cette loi comporte plusieurs points intéressants à retenir.

Elle vous autorise ainsi à changer gratuitement d’assurance emprunteur durant la première année de votre crédit. Ce qui vous donne le temps de comparer plusieurs offres, même après la signature et l’obtention de votre financement.

Durant cette première année, la résiliation se fait par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut cependant signer votre nouveau contrat et en joindre une copie à votre courrier de résiliation. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre. Passé ce délai, elle s’expose à une forte amende.

Enfin, la loi Hamon a mis en place une fiche d’information standardisée (FIS) qui reprend les principales caractéristiques du contrat, facilitant ainsi la comparaison entre les différentes offres.

Attention cependant, votre nouvelle assurance doit respecter l’équivalence de garantie, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir au minimum le même niveau de couverture que l’ancienne.

5 - Loi Sapin 2 : comment faire ?

Nouvelle itération de la loi Sapin de 2016 modifiée en 2017, la loi Sapin 2 vous autorise à changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de votre contrat, moyennant un préavis de 2 mois.

Il est alors possible de faire jouer la concurrence et donc de négocier des conditions ou des cotisations d’assurance plus avantageuses. À condition toutefois de procéder dans l’ordre :

  • Trouver votre nouvelle assurance ;
  • Souscrire votre nouveau contrat ;
  • Demander à votre banque une substitution d’assurance, en joignant les conditions générales du nouveau contrat ainsi qu’un certificat d’assurance et une délégation de bénéfice.

Votre banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous donner sa réponse. Si elle donne son accord, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant les conditions générales du nouveau contrat. En cas de désaccord, la banque doit motiver sa décision.

TrouverMonPrêtImmo.fr peut dénicher pour vous un contrat d’assurance plus avantageux, prendre en charge les démarches et négocier à votre place le montant et les conditions de votre nouvelle assurance emprunteur.

Les questions fréquentes sur l’assurance emprunteur

Non, elle n’est juridiquement pas obligatoire, mais, en pratique, elle est exigée par tous les établissements prêteurs. Le minimum imposé est en général la garantie décès et PTIA (perte totale et irréversible de l’autonomie).

La date à retenir est celle de la signature du contrat de prêt, si vous avez tout signé le même jour et au sein du même établissement. Elle est à surveiller pour bénéficier de la loi Hamon ou faire jouer la loi Sapin, qui requiert un préavis de 2 mois.

La FSI (fiche standardisée d’information), mise en place par la loi Hamon, permet de comparer les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur point par point. Cet outil est également utilisé par votre banque pour apprécier le respect de l’équivalence de garantie.

La délégation d’assurance désigne le fait de choisir une autre compagnie d’assurance que celle proposée par la banque. Depuis 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir librement votre compagnie d’assurance.