L'assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?

SOMMAIRE

1 - Comment est calculée l’assurance emprunteur ?

• Calcul sur le capital emprunté
• Calcul sur le capital restant dû

2 - Comment elle fluctue et selon quels critères ?

• Le niveau de garantie
• La période de carence
• La quotité
• Votre âge et votre état de santé
• Votre métier et vos loisirs

3 - Quels sont les taux d’assurance de prêt immobilier ? 

4 - Loi Hamon : les bénéfices pour l’emprunteur

5 - Loi Sapin 2 : comment faire ?

1 - Comment est calculée l’assurance emprunteur ?

La base de calcul est toujours le capital. Mais le résultat est différent en fonction du mode de calcul utilisé. Les compagnies d’assurances appliquent leur taux sur le capital emprunté lors de l'offre de prêt ou sur le capital restant dû. Le tarif proposé aux particuliers peut donc être différent.

Calcul sur le capital emprunté

Si vous empruntez 250 000 € avec un taux d’assurance de 0,35 %, le calcul est le suivant :

250 000 € x 0,35 % = 875 €/12 = 72,92 euros.

Il s’agit du montant de la mensualité fixe qui sera prélevée tout au long du remboursement de votre prêt.

Calcul sur le capital restant dû

La première mensualité sera de 72,92 euros et les autres diminueront proportionnellement au capital restant à rembourser du projet.

2 - Comment elle fluctue et selon quels critères ?

Le montant du coût total de l’assurance emprunteur peut fluctuer, et ce, en fonction de plusieurs critères. Il est important de vous assurer correctement afin d'optenir une bonne complémentaire.  

Le niveau de garantie

L'assurance emprunteur vous permet de rembourser votre crédit si vous etiez dans l'incapacité de rembourser votre investissement locatif par exemple. L’assurance emprunteur couvre au minimum le décès et l’invalidité totale et irréversible, mais peut aussi s’appliquer lors d’une indemnisation ITT, une perte d’emploi ou encore une invalidité permanente ou temporaire de travail. Il est donc logique que les montants des primes diffèrent puisque les prestations sont différentes. 

La période de carence

On appelle période de carence la durée qui s’écoule avant le déclenchement de votre indemnisation. Elle n’existe pas dans le cas d’un décès ou d’une PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Mais, dans d’autres situations, comme lors d’un long arrêt maladie ou d’une perte d’emploi, le remboursement de vos échéances intervient généralement 60 à 90 jours plus tard, et peut même aller jusqu’à 180 jours de votre incapacité temporaire. 

La quotité

La quotité est la proportion des remboursements dont vous bénéficierez. Elle est de 100 % si vous êtes le seul emprunteur, mais ces 100 % peuvent, par exemple, être répartis sur deux têtes si vous êtes en couple. A savoir, qu'elle offre une protection notamment sur l'assurance décès d'une partie et qu'elle est directement dans le dossier en cas de décès. 

Votre âge et votre état de santé

La prime d’assurance augmente avec votre âge et elle tient compte de votre état de santé.

Pour toute souscription, il est ainsi obligatoire de remplir un questionnaire de santé (comme certaines banques quand elles acceptent de vous prêter de l'argent). Il peut aussi vous faire passer des examens au titre de formalités médicales Selon vos antécédents et les risques, l’assureur peut augmenter le montant de la cotisation. Sachez que le fait d’être fumeur peut entraîner une surprime, car les assureurs considèrent que vous êtes plus exposé à certains risques. Si vous emprunter avec des risques élévés, il existe la convention Aeras. 

Votre métier et vos loisirs

Les métiers considérés « à risque » sont surtaxés par certaines compagnies :

• Pompiers ;
• Sauveteurs ;
• Artificiers ;
• Pilotes d’hélicoptère...

Plus votre activité professionnelle est dangeureuse, plus le prix sera haut. Il en est de même dans le domaine des loisirs. Si vous déclarez des informations comme la pratique du parachutisme ou l’alpinisme, votre assureur en tiendra compte car un accident peut arriver plus facilement. 

Vous pouvez aussi proposer d'utiliser un contrat d'assurance vie comme garantie pour l'organisme prêteur. 

3 - Quels sont les taux d’assurance de prêt immobilier ?

Pour 200 000 euros empruntés, le taux de l’assurance peut varier de 0,04 % à 0,60 % selon :

• L’établissement choisi ;
• Le niveau de garantie ;
• Votre âge et votre état de santé ;
• La durée du remboursement de l’emprunt ;

Ce taux est exprimé pour un seul emprunteur assuré à 100 %. Ces chiffres ne tiennent pas compte d’un métier à risque ou d’une activité sportive dangereuse.

Mais ne perdez pas de vue que le prix n’est pas l’unique facteur de choix. Le but n'est pas de faire des économies ou de l'épargne mais que vous soyez tranquille. L’analyse de vos besoins et la qualité des prestations fournies peuvent parfois vous conduire à choisir une prime certes un peu plus élevée, mais plus sécurisante pour vous et votre famille qui assurera une meilleure prise en charge. 

4 - Loi Hamon : les bénéfices pour l’emprunteur

Depuis juillet 2016, la loi Hamon rend les contrats d’assurance emprunteur moins opaque et permet d’opter pour une compagnie d’assurance différente de celle proposée par l’établissement prêteur, comme pour l'assurance habitation que la banque peux vous proposer. Cette loi comporte plusieurs points intéressants à retenir.

Elle vous autorise ainsi à changer gratuitement d’assurance emprunteur durant la première année de votre crédit. Ce possible changement d'assurance vous donne le temps de comparer toutes les offres, même après la signature et l’obtention de votre financement.

Durant cette première année, la résiliation se fait par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Pour ce droit, il faut cependant signer votre nouveau contrat et en joindre une copie à votre courrier de résiliation. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre. Passé ce délai, elle s’expose à une forte amende.

Enfin, la loi Hamon a mis en place une fiche d’information standardisée (FIS) qui reprend les principales caractéristiques du contrat, facilitant ainsi la comparaison entre les différentes offres afin que votre demande corresponde au mieux. 

Attention cependant, votre nouvelle assurance doit respecter l’équivalence de garantie, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir au minimum le même niveau de couverture que l’ancienne.

5 - Loi Sapin 2 : comment faire ?

Nouvelle itération de la loi Sapin de 2016 modifiée en 2017, la loi Sapin 2 vous autorise l'accès pour changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de votre contrat, moyennant un préavis de 2 mois.

Il est alors possible de faire un changement en faisant jouer la concurrence pour obtenir et souscrire une assurance, mais aussi pour négocier des conditions ou des cotisations d’assurance plus avantageuses. Les offres doivent être équivalentes à celle que vous avez déja. À condition toutefois de procéder dans l’ordre :

• Trouver votre nouvelle assurance adaptée à vos besoins;
• Souscrire votre nouveau contrat ;
• Demander à votre banque une substitution d’assurance, en joignant les conditions générales du nouveau contrat ainsi qu’un certificat d’assurance et une délégation de bénéfice.

Votre banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous donner sa réponse. Si elle donne son accord, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant les conditions générales du nouveau contrat. En cas de désaccord, la banque doit motiver sa décision. 

TrouverMonPrêtImmo.fr peut dénicher pour vous un contrat d’assurance plus avantageux, prendre en charge les démarches et négocier à votre place le montant et les conditions de votre nouvelle assurance emprunteur.