APL pour le propriétaire d'un logement : vous pouvez y accéder !

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APL pour le propriétaire d'un logement : vous pouvez y avoir droit

Non, les APL ne sont pas destinées uniquement aux locataires. Les propriétaires peuvent également en bénéficier, sous certaines conditions. Cette mesure est destinée à aider les familles modestes à devenir propriétaires. Vous aimeriez savoir si vous faites partie des propriétaires éligibles ? Vous ne savez pas à qui vous adresser pour obtenir cette prestation ? Découvrez les réponses à vos interrogations sur l’APL propriétaire dans notre article.

Une maison en bois avec des tas de pièces représentent les APL perçues par un propriétaire

SOMMAIRE

1 - À quelles conditions puis-je bénéficier de l’APL propriétaire ?

Conditions personnelles 

Conditions de logement 

Conditions de financement

2 - APL propriétaire : la demande, les plafonds, les ressources 

Quels sont les plafonds de l’APL propriétaire ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour l’APL propriétaire ? 

À quelles conditions puis-je bénéficier de l’APL propriétaire ?

Pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement propriétaire, également appelée APL Accession, vous devez répondre à de nombreux critères personnels et familiaux, et votre logement aussi doit présenter certaines caractéristiques. Enfin, le mode de financement du bien est également très important. 

Conditions personnelles 

Les conditions personnelles d’octroi de l’APL sont assez classiques. Vous devez être de nationalité française, ou étranger en situation régulière, et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Le montant de l’aide varie en fonction de vos ressources, de la composition de votre foyer et de la situation géographique de votre logement. L’attribution de l’APL accession entraîne également des réductions de frais de dossier.

Conditions de logement 

Votre logement doit satisfaire certaines conditions : 

  • Tout d’abord le logement doit être situé sur le territoire français ;
  • Il doit être ancien ;  
  • Il doit constituer votre résidence principale ; 
  • L’habitation doit respecter une surface habitable minimum (9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes, et 7 m² par occupant supplémentaire) ; 
  • Le logement doit pouvoir être considéré comme salubre et confortable ; 
  • L’APL propriétaire ne concerne que les biens immobiliers situés en zone 3. Cette zone englobe les agglomérations de moins de 100 000 habitants, excepté l’Île-de-France.

Enfin, le volume est également pris en compte. La hauteur sous plafond doit être au minimum de 2,20 mètres et le logement doit être d’un volume minimum de 20m2. Sont exclus de ce volume les combles, sous-sol, cave, balcons, loggias, terrasse, garage, vérandas et parties communes, ainsi que les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Conditions de financement

Les critères précédemment cités ne suffisent pas à déclencher l’obtention de l’APL propriétaire. En effet, le mode de financement de votre bien immobilier est lui aussi pris en considération, et plus précisément le type de prêt contracté pour financer votre acquisition immobilière.

Vous devez impérativement avoir bénéficié d’un prêt conventionné. Il doit s’agir plus précisément :

  • Soit d’un Prêt Accession Sociale (prévu pour aider les ménages modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 ;
  • Soit d’un prêt aidé par l’État conclu avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionné, prêt Accession Sociale, prêt à taux zéro, prêt Action Logement…) ;
  • Vous ne pouvez pas prétendre au versement de l’APL propriétaire si vous avez signé votre prêt aidé durant l’année 2020.

APL propriétaire : la demande, les plafonds, les ressources 

La demande d’APL propriétaire ressemble beaucoup à la demande d’aide au logement des locataires. Il vous faut compléter un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives demandées. Vous devez ensuite adresser votre dossier directement à la CAF ou à la MSA si vous faites partie du régime agricole. Suite à des mesures restrictives, il n’est plus possible de faire votre demande en ligne ou de télécharger le formulaire de demande. 

Versée directement par votre CAF ou votre caisse de MSA à votre organisme de prêt, cette aide vient diminuer le montant de vos mensualités. 

Quels sont les plafonds de l’APL propriétaire ?

L’APL propriétaire est attribuée sous conditions de ressources. Il est indispensable que vos revenus soient inférieurs au plafond pour pouvoir bénéficier de cette prestation. Les plafonds évoluent en fonction de la composition de votre foyer et du nombre de personnes à charge. Les plafonds ainsi que le montant de l’aide attribuée sont revus annuellement.

Quelles sont les ressources prises en compte pour l’APL propriétaire ? 

Les ressources prises en compte pour l’attribution de l’APL propriétaire sont :

  • Vos salaires et celui des autres membres du foyer ; 
  • Les prestations sociales dont vous êtes déjà bénéficiaire ; 
  • Les revenus de vos placements ; 
  • Vos revenus locatifs ; 
  • Votre patrimoine immobilier ainsi que celui de tous les membres du foyer, s’il est supérieur à 30 000 euros.

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Les questions fréquentes sur l'APL propriétaire

L’APL propriétaire est versée mensuellement.

L’APL propriétaire peut être versée durant 30 années maximum.

Non, le montant de cette aide dépend de la composition de votre foyer et de vos ressources. On remarque cependant que le montant moyen de cette prestation est de 155 euros.

Depuis janvier 2021, les revenus pris en compte sont ceux de l’année en cours.