Prévoir son budget immobilier
4 min de lecture | 19 juillet 2021Comment utiliser son épargne salariale pour l’apport d’un achat immobilier ?
Vous souhaitez effectuer une demande de prêt immobilier ? Il y a de fortes chances que les établissements bancaires vous demandent un apport personnel d’au moins 10 %. Afin de le constituer ou de l’augmenter, vous pouvez compter sur votre épargne salariale. TrouverMonPrêtImmo.fr vous en dit plus sur ce dispositif souvent négligé et pourtant avantageux !
SOMMAIRE
1 – L’épargne salariale, qu’est-ce que c’est ?
Un dispositif mis en place par les entreprises
Les différentes formes de l’épargne salariale
2 – Comment débloquer votre épargne salariale pour l’apport d’un achat immobilier ?
La demande de déblocage des fonds
3 – Quand et comment pouvez-vous recevoir votre épargne salariale ?
L’épargne salariale, qu’est-ce que c’est ?
L’épargne salariale est un système assez particulier : primes, quote-part… Proposée par l’entreprise, elle vous permet de vous constituer des économies intéressantes.
Un dispositif mis en place par les entreprises
Tous les établissements peuvent avoir accès à l’épargne salariale. Seule condition à respecter : employer au moins un salarié. La forme juridique, la taille ou encore le secteur d’activité n’ont aucun impact sur ce droit.
Cette épargne est souvent négociée par les représentants du personnel, comme le comité d’entreprise ou les délégués du syndicat. La plupart des entreprises en disposent, alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la vôtre !
Les différentes formes de l’épargne salariale
Il existe deux façons de constituer votre épargne salariale. La première est l’intéressement. Cela signifie que les fonds que vous percevez sont liés aux performances et résultats de votre entreprise.
Vient ensuite la participation. Obligatoire pour les établissements de plus de 50 salariés, elle consiste en un versement d’un pourcentage des bénéfices réalisés par l’entreprise. C’est que l’on appelle également une quote-part.
Comment débloquer votre épargne salariale pour l’apport d’un achat immobilier ?
De manière générale, les fonds sont bloqués pour une période minimale de 5 ans. Il est possible de demander un déblocage anticipé, mais il y a cependant quelques limites.
La demande de déblocage des fonds
Si vous souhaitez disposer de vos fonds afin de vous constituer un apport, vous pouvez faire une demande de déblocage anticipé directement auprès de votre entreprise. Vous avez également la possibilité de faire cette demande sur le site de l’organisme qui gère votre épargne. Il vous faudra néanmoins respecter quelques conditions pour l’obtenir.
Les conditions et limites
Afin de bénéficier d’un déblocage, vous devrez fournir un ensemble de pièces justificatives, comme un compromis de vente ou un plan de financement. Oui, il faut prouver la véracité de votre projet immobilier ! Mais il y a quelques limites et restrictions :
- Le bien que vous allez acquérir ne peut pas être détenu par une SCI ou être occupé ;
- Vous ne pouvez pas utiliser votre épargne pour deux projets de nature similaire ;
- Le montant de votre épargne salariale ne peut pas excéder le prix d’acquisition.
Quand et comment pouvez-vous recevoir votre épargne salariale ?
Pour récupérer vos fonds dans le cadre d’un achat immobilier vous devez formuler votre demande de déblocage dans les 6 mois qui suivent la signature de l’acte de vente chez le notaire. Cela s’applique pour le plan d'épargne entreprise (PEE) et interentreprises (PEI). S’il s’agit d’un PERCO, le déblocage peut avoir lieu à tout moment.
Lorsque vous récupérez votre épargne salariale, ce montant vous est versé en une fois seulement. Vous devez impérativement l’intégrer à votre achat immobilier. Pour cela, vous pouvez effectuer un versement par chèque ou par virement. Il se peut que l’organisme qui gère votre compte vous prélève des frais de déblocage. Si finalement votre projet n’aboutit pas, il vous faudra rétrocéder les fonds à l’entreprise gestionnaire.