Tout Savoir sur les Frais de Notaire ou Frais d'Acquisition

Prévoir son budget immobilier

Tout savoir sur les frais de notaire (frais d'acquisition)

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acquéreur doit s’acquitter de frais d’acquisition, plus communément appelés « frais de notaire ». Ils sont calculés en pourcentage du prix d’achat. Il est essentiel de bien calculer vos frais d’acquisition, car vous devrez les inclure à votre financement. D’autant plus qu’en fonction de votre investissement, ils pourront représenter une somme conséquente. Toutes les explications nécessaires sont sur Trouver-Mon-Prêt-Immo.fr !

une femme qui fait relire un contrat avec un stylo dans une main

SOMMAIRE

  1. Que comprennent les frais de notaire ?

1. Les droits d’enregistrement

2. Les frais et débours

3. La rémunération du notaire

  1. Quel taux s’applique en fonction du logement ?

1. Pour un investissement dans l’ancien 

2. Pour un achat dans le neuf

  1. Comment faire baisser les frais de notaire ?

 

Que comprennent les frais de notaire ?

Le montant des frais de notaire dépend du type de bien, s’il est neuf ou ancien. Il varie aussi en fonction de la nature – appartement, maison ou terrain – et de la localisation du bien. Si la vente du bien comprend du mobilier, comme des appareils électroménagers ou des meubles de cuisine, par exemple, les frais de notaire peuvent également varier.

Ces frais d’acquisition immobilière comprennent plusieurs éléments : les droits d’enregistrement, les frais et débours et la rémunération du notaire professionnel.

Les droits d’enregistrement

Les frais de notaire sont majoritairement composés de droits d’enregistrement ou droits de mutation. Versés au Trésor public, ils comprennent le paiement des taxes communale et départementale, mais aussi la taxe collectée pour l’État.

Les frais et débours

Une partie des frais d’acquisition sert à payer les frais et débours. Ils sont dédiés au paiement des différents intervenants ayant réalisé l’ensemble des documents requis pour le changement de propriété. Ils représentent par exemple le paiement de l’extrait de cadastre et des documents d’urbanisme. Ils peuvent également comprendre les frais de publication de vente ou la rémunération d’un géomètre-expert ou d’un syndic.

La rémunération du notaire

Appelée « émoluments » dans le jargon juridique, la rémunération du notaire dépend d’un barème encadré par la loi. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, le taux de rémunération applicable est découpé en différentes tranches d’assiette. Il faut donc calculer successivement.

Le taux applicable par tranches correspond à :

  • 3,870% de 0 à 6500 euros ;
  • 1,596% de 6500 à 17 000 euros ;
  • 1,064% de 17 000 à 60 000 euros ;
  • 0,799% au-delà de 60 000 euros.

Par exemple, si vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 100 000 euros :

TRANCHES

TAUX

CALCUL

MONTANT DES FRAIS

Entre 0 et 6500 euros

3,870 %

6500 X 3,870%

251,55 euros

De 6500 à 17 000 euros

1,596 %

17 000 - 6500 X 1,596% 

167,58 euros

De 17 000 à 60 000 euros

1,064 %

60 000 - 17 000 X 1,064%

457,52 euros

Au-delà de 60 000 euros

0,799 %

100 000 - 60 000 X 0,799%

319,60 euros

TOTAL DES FRAIS :

   

1196,25 euros

 

Dans le cadre d'un bien immobilier d’une valeur de 100 000 euros, le montant total des émoluments que vous devrez régler s’élèvera à 1196,25 euros.

À ces frais peuvent s’ajouter des frais relatifs aux autres démarches demandées au notaire, comme la demande d’un extrait d’acte d’état civil, par exemple.

Depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise pouvant aller jusqu’à 20% sur le montant total des émoluments, dans la mesure où l’acquisition coûte plus de 100 000 euros. Cette remise n’est pas obligatoire.

Quel taux s’applique en fonction du logement ?

Les frais de notaire ne dépendent pas que de la nature du bien, de sa localisation et de son prix. Ils seront également plus ou moins importants si vous investissez dans le neuf ou l’ancien.

Notez qu’ils dépendent aussi des taxes communale et départementale, et fluctuent donc selon la ville où se situe le bien immobilier.

Pour un investissement dans l’ancien

Pour un logement ancien, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8% du prix de vente. Ils sont plus élevés que pour les biens immobiliers neufs. 

Pour un achat dans le neuf

Moins cher que pour les biens anciens, les frais d’acquisition des biens neufs sont compris entre 2 et 3% du montant total de l’investissement. Ce taux moins élevé s’explique par le fait que les droits de mutation, qui sont versés au Trésor public, ont été allégés pour les biens neufs en 2011.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Bien qu’ils soient fixés en partie par des contraintes immuables, comme la nature du bien ou sa localisation, les frais de notaire peuvent être réduits dans certaines situations.

Il est notamment possible de déduire les frais d’agence du prix de vente. Ainsi, les frais d’acquisition n’en tiendront pas compte. Vous pouvez également acheter à un particulier pour ne pas avoir à régler cette somme.

Vous pouvez aussi dissocier le prix du mobilier de celui de l’immobilier. Ainsi, si le bien dispose d’équipements de cuisine, d’appareils électroménagers ou de mobilier de salle de bain, il est tout à fait légal de déduire leur prix de la valeur totale du bien.

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Les questions fréquentes sur les frais de notaire

Comme pour un bien ancien, les frais de notaire pour l’achat d’un terrain représentent entre 7 et 8% du prix de vente.

Les frais de notaire fluctuent en fonction de votre département. Certains d’entre eux ont augmenté leurs droits de mutation en 2014. L'Indre, le Morbihan, l'Isère et Mayotte ont décidé de ne pas appliquer cette mesure. Pour savoir si votre zone est concernée, renseignez-vous auprès de votre commune.

Bien évidemment, il incombe à l’acheteur de régler les frais de notaire au moment de conclure la vente. En revanche, si le vendeur avait hypothéqué son bien, il devra payer les frais relatifs à la levée d’hypothèque.