Rechercher un bien et se positionner
5 min de lecture | 27 mai 2021Les diagnostics obligatoires à obtenir au moment de la vente d'un bien immobilier
Si vous souhaitez acheter un bien, maison ou appartement, sachez que le vendeur a l’obligation de faire réaliser 10 diagnostics immobiliers avant la transaction. Grâce à ces diagnostics, vous connaîtrez ainsi toutes les caractéristiques du bien qui vous intéresse : ses performances énergétiques, la présence ou non de termites, l’état de l’installation électrique par exemple. Ils doivent être établis par des diagnostiqueurs professionnels et le vendeur devra vous remettre le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) au plus tard au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
SOMMAIRE
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic Loi Carrez
- Le diagnostic performance énergétique
- Le certificat d’état des risques naturels
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic pour assainissement non collectif
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic électrique
- L’information sur les mérules
Le diagnostic amiante
Il concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997. Il faut alors vérifier s’il y a de l’amiante dans les parties collectives (copropriété) comme les parties privatives. Si le diagnostic amiante a été réalisé après le 1er janvier 2013, il est valide de manière illimitée. En revanche, s’il a été fait avant cette date, il faudra faire réaliser de nouveau une analyse par un professionnel.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic doit être réalisé dans les régions ou les communes qui bénéficient d’un arrêté préfectoral le rendant obligatoire. Pour savoir si vous habitez dans une telle zone d’habitation, il suffit d’utiliser un simulateur en ligne. Si ce n’est pas le cas, vous ne serez pas tenu de le faire. Ce diagnostic immobilier est valable seulement 6 mois. Assurez-vous donc de le faire réaliser juste avant la vente de votre bien.
Le diagnostic Loi Carrez
Il est obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété (maison ou appartement). Ce diagnostic permet de calculer avec précision la superficie du logement. Il prend en compte toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Le diagnostic Loi Carrez ne compte pas les garages, les caves, les balcons ou encore la terrasse.
Le diagnostic performance énergétique
Le DPE permet d’informer le futur acheteur au sujet de la consommation énergétique de la maison. Il prend en compte le système de chauffage et de ventilation, le système d’eau chaude, les matériaux utilisés pour isoler le logement. Depuis 2011, il est obligatoire d’afficher le résultat du diagnostic performance énergétique sur l’annonce immobilière. Plus l’étiquette énergétique est verte, plus le logement a de valeur.
Le certificat d’état des risques naturels
Auparavant appelé ERNT et ERNMT, ce diagnostic porte maintenant le nom d’ESRIS, ce qui signifie État des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols. Il décline toutes les catastrophes auxquels le bien immobilier pourrait être soumis : risques technologiques, miniers et naturels. Ce diagnostic est valable pendant une durée de 6 mois. Il permet ainsi d’informer l’acquéreur sur les risques auxquels il s’expose en achetant le bien.
Le diagnostic plomb
Ce diagnostic n’est pas obligatoire pour toutes les habitations puisqu’il concerne uniquement les logements situés dans un immeuble dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. Si le résultat du diagnostic ne franchit pas le seuil réglementaire du taux de plomb (cette concentration maximale est fixée à 1 mg/cm²), il est valable à vie. Sinon, il faut le refaire un an plus tard.
Le diagnostic pour assainissement non collectif
Ce diagnostic de contrôle est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Il concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout (Elles possèdent donc une fosse septique ou une fosse toutes eaux). Le diagnostic pour assainissement non collectif permet donc de s’assurer que les installations de récupération des eaux usées sont bien conformes à la réglementation en vigueur.
Le diagnostic gaz
Si l’installation gaz de la maison que vous souhaitez acheter date de plus de 15 ans, le vendeur a l’obligation de vous fournir un diagnostic gaz. Ce document prouvera que le système de gaz de votre bien coup de cœur est en bon état et conforme aux normes. Ce diagnostic immobilier est valable pendant une durée de 3 ans.
Le diagnostic électrique
Ce diagnostic est également obligatoire pour les logements dont l’installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans. Valable pendant 3 ans, ce document informe l’acheteur de l’état du système électrique, mais n’oblige pas le vendeur à faire effectuer les travaux nécessaires pour le remettre aux normes.
L’information sur les mérules
L’information sur les mérules ne fait pas à proprement parler partie des diagnostics immobiliers obligatoires. En revanche, elle est vivement recommandée dans les régions à risque. Les mérules sont en effet de petits champignons qui s’attaquent au bois. Le vendeur aura l’obligation de vous prévenir si le bien se trouve dans un secteur géographique sensible aux mérules.