Comment acheter un logement dont on est locataire ?

S'informer avant l'achat

Acheter le logement dans lequel je suis locataire : quels sont mes droits ?

Vous êtes locataire et envisagez d’acquérir le bien que vous occupez ? Il est possible d’acheter votre logement dans différents cas de figure et sous certaines conditions. Explications avec Trouvez-Mon-Prêt-Immo.fr.

Une femme assise sur son canapé qui fait des recherches de logement sur son ordinateur

SOMMAIRE 

  1. Pourquoi est-il judicieux d’acheter le bien que je loue ?

1. Avoir connaissance des avantages et inconvénients du logement

2. Amortir les précédents travaux de rénovation

  1. Dans quels cas de figure est-il possible d’acquérir mon logement ?

2.1. Si le propriétaire n’a pas l’intention de vendre son bien

2.2. Si le propriétaire veut vendre le logement occupé

2.3. Si le propriétaire veut vendre le logement libre

Pourquoi est-il judicieux d’acheter le bien que je loue ?

Lorsqu’on cherche à acheter une habitation comme un appartement ou une maison, cela peut prendre du temps avant d’avoir un vrai coup de cœur. De même, il est souvent difficile de connaître la vraie valeur d’un logement avant de l’avoir réellement habité pendant plusieurs mois. Après avoir acheté leur logement, certains propriétaires découvrent parfois des mauvaises surprises et des vices cachés. Faire l’acquisition d’un bien immobilier après l’avoir loué permet d’éviter ce genre de désagrément.

Avoir connaissance des avantages et inconvénients du logement

Habiter un logement, c’est en connaître les moindres recoins. Surtout, en louant un logement, il est plus facile d’avoir connaissance de ce qui fait son charme et ses défauts. Acheter le bien dont vous payez le loyer actuellement vous permet donc de savoir où vous mettez les pieds. Aussi, en étant locataire, vous aurez un meilleur aperçu de l’environnement du bien immobilier dans lequel vous résidez. Le voisinage, le bruit, les services à proximité et les contraintes extérieures sont autant de facteurs à prendre en compte lorsqu’on investit dans un bien immobilier pour y vivre. En louant votre logement par un contrat de 5 ans par exemple, vous avez déjà pu avoir un aperçu de tous ces paramètres.

Amortir les précédents travaux de rénovation

Il est déconseillé d’entreprendre de gros travaux de rénovation ou d’aménagement tant que l’on est locataire. En effet, votre propriétaire a le droit de vous donner congé à l’échéance du bail s’il veut vendre son bien, le récupérer pour y habiter ou pour loger un proche. Mais généralement, les locataires ont tendance à décorer leur logement à leur goût, en repeignant certains murs, par exemple, ou en modifiant certaines pièces. Acquérir le bien dans lequel ils habitent leur permet aussi de se projeter plus facilement et de concrétiser certains projets, qu’ils avaient eus en étant locataires.

Dans quels cas de figure est-il possible d’acquérir mon logement ?

Lorsqu’on se sent bien dans son logement, il est difficile de le quitter. Vous pouvez tenter d’acquérir le bien que vous louez dans plusieurs situations. Encore faut-il tenir compte de vos droits et de vos obligations.

Si le propriétaire n’a pas l’intention de vendre son bien

Un locataire est parfaitement en droit d’informer son bailleur de sa volonté d’acheter le logement qu’il loue, même si le propriétaire ne lui a pas fait part de sa volonté de vendre. Vous pouvez lui adresser un courrier pour lui soumettre votre souhait et lui faire une offre adaptée. Il est conseillé de faire appel à un agent immobilier, un notaire ou un expert pour faire estimer la valeur de votre bien.

Si le propriétaire veut vendre le logement occupé

A aucun moment un propriétaire n’est tenu d’informer son locataire de sa volonté de vendre le bien. Si le locataire occupe le logement et que son bail n’arrive pas encore à échéance, le nouveau propriétaire sera forcé de continuer à lui louer le bien et le locataire paiera ses loyers au nouveau propriétaire. Votre propriétaire actuel ne vous adresse alors pas de demande de congé, et vous ne serez pas prioritaire pour racheter le bien.

En revanche, si le locataire désire informer son propriétaire qu’il souhaite racheter le logement, il a la possibilité de lui adresser une contre-proposition.

Si le propriétaire veut vendre le logement libre

Si le propriétaire souhaite vendre son bien libre, c’est-à-dire sans occupant, la loi est de tenir informer son locataire en lui faisant parvenir une notification de congé avec offre de vente avant l’échéance du bail (six mois avant pour un bail vide, et trois mois pour un meublé).

Le locataire est alors prioritaire sur le rachat, et il dispose de deux mois à compter de la réception de cette lettre pour lui faire une offre et commencer à chercher un crédit immobilier au meilleur taux ainsi qu'une assurance. Si le propriétaire vend à une tierce personne et à un prix inférieur à celui du locataire, il doit le lui notifier. Le locataire est alors en droit de l’acheter au nouveau prix et non à l'ancien prix. La vente immobilière peut être annulée si le propriétaire décide de ne pas respecter ses obligations.

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Les questions fréquentes sur l'achat du logement duquel on est locataire

En cas de congé pour vente, le droit de préemption donne la priorité au locataire pour acheter le logement. Six mois avant l’échéance du bail, le propriétaire doit informer son locataire de sa volonté de se séparer de son bien, en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Lors de la vente, le locataire est alors prioritaire par rapport aux autres acquéreurs potentiels. Il dispose d’un délai de deux mois pour accepter l’offre. S’il refuse, il pourra néanmoins continuer d’occuper le logement. Le bailleur sera alors en droit de choisir la proposition d’un autre acquéreur.

Le droit de préemption ne s’applique pas si le propriétaire envisage de vendre son logement à l’un de ses proches, qu’il soit parent ou allié (parent du conjoint) jusqu’au troisième degré. Cela vaut aussi pour les neveux, nièces, oncles, tantes et arrière-grands-parents. Dans cette situation, le locataire n’est alors plus prioritaire lors de la vente.

Les locataires d’un bail meublé ou saisonnier ne disposent pas du droit de préemption. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement être titulaire d’un bail de location vide, pour une résidence principale.