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4 min de lecture | 12 juillet 2021La TVA immobilière pour l’achat d’un bien immobilier
Que vous achetiez une maison ou un appartement, dans le neuf ou dans l’ancien, différents frais s’ajoutent toujours au prix du bien indiqué sur l’annonce. Frais de notaire, frais d’agence, mais aussi TVA. Cependant, elle ne s’applique pas dans tous les cas et elle ne concerne pas tous les biens ! Découvrez dès maintenant avec Trouver-Mon-Prêt-Immo.fr comment fonctionne la TVA immobilière. Il est important de bien le comprendre avant de se lancer dans l’aventure d’un achat immobilier, car c’est un projet qui vous engage sur le long terme.
SOMMAIRE
- Y a-t-il une différence au niveau de la TVA pour les biens neufs et pour les biens anciens ?
- Lors d’un achat entre particuliers, comment fonctionne la TVA immobilière ?
- Faut-il payer la TVA immobilière lors d’un achat auprès d’un professionnel ?
- Est-il possible de bénéficier d’un allègement de la TVA immobilière ?
Y a-t-il une différence au niveau de la TVA pour les biens neufs et pour les biens anciens ?
Oui, la TVA immobilière s’applique au moment de la vente d’un bien neuf ainsi que d’un terrain à bâtir. En revanche, elle ne concerne pas les logements anciens.
C’est pourquoi il est important de bien distinguer les biens neufs des biens anciens. On parle de bien neuf lorsque :
- Celui-ci date de moins de 5 ans ;
- Il s’agit d’un bien ancien que des travaux récents ont mis aux normes du neuf (fiscalement, il est alors considéré comme un bien neuf) ;
- C’est un bien qui vient d’être construit.
Pour que des travaux rendent le bien ancien neuf fiscalement, ils doivent concerner :
- La résistance du bien ;
- Les fondations ;
- Les cloisons intérieures ;
- Les planchers ;
- Le système électrique ;
- Le système de chauffage ;
- Le système sanitaire et la plomberie.
Lors d’un achat entre particuliers, comment fonctionne la TVA immobilière ?
Lorsque deux particuliers effectuent ensemble une transaction immobilière, la TVA ne s’applique pas, qu’il s’agisse de la vente d’un bien neuf, d’un bien ancien ou encore d’un terrain à bâtir.
C’est pourquoi les biens immobiliers vendus par des particuliers affichent toujours des prix moins élevés que les biens vendus par des agences.
Toutefois, même si ces biens ne sont pas éligibles à la TVA, les particuliers doivent s’acquitter de divers frais, comme les frais de notaire.
S’il s’agit d’un bien neuf, les frais de notaire atteignent 2 à 3 % du prix de vente. Ils montent à 7 ou 8 % pour les biens anciens.
Faut-il payer la TVA immobilière lors d’un achat auprès d’un professionnel ?
Contrairement à une transaction entre particuliers, la TVA immobilière doit être prise en compte lors d’une vente entre professionnels. En règle générale, elle s’élève à 20 %. C’est le vendeur qui doit s’acquitter de la TVA.
Dans certaines circonstances, il est cependant possible de profiter d’une TVA allégée à 5,5 %.
Si vous achetez un logement ancien, vous bénéficierez d’une exonération de TVA si l’immeuble est fini de construire depuis plus de 5 ans.
Si vous achetez un terrain, vous devrez payer les frais de notaire, mais aussi la taxe de publicité foncière (si la TVA se base sur la valeur du terrain, cette publicité foncière affiche un taux de 0, 71 %) et la contribution de sécurité immobilière.
Est-il possible de bénéficier d’un allègement de la TVA immobilière ?
Si vous achetez un bien immobilier dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ou en zone d’Aménagement de Rénovation Urbaine (ANRU), le taux de TVA peut être réduit à 5, 5 %.
Pour cela, il faut que votre logement réponde à certains critères. Par exemple :
- Il ne doit pas dépasser un certain prix ;
- Il doit se trouver dans un quartier prioritaire ou à moins de 300 mètres ;
- Il doit être soumis à une convention de rénovation urbaine.
Le taux de TVA allégé concerne les terrains à bâtir, comme les immeubles neufs, les constructions et les Ventes en État Futur d’Achèvement (VEFA).